| Code | Intitulé CCAM | Arbre | Tarif | Activité(s) | Actif |
|---|---|---|---|---|---|
| JQQP099 | Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l'extraction |
9.3.3.1 | 112,00 € Remboursement |
1 | 2016→ |
| JQGD001 | Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une multipare |
9.3.3.1 | 323,81 € | 1 | 2005→ |
| JQGD002 | Accouchement multiple par voie naturelle, chez une primipare |
9.3.3.1 | 482,88 € | 1 | 2005→ |
| JQGD003 | Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une primipare |
9.3.3.1 | 436,22 € | 1 | 2005→ |
| JQGD004 | Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une primipare |
9.3.3.1 | 393,80 € | 1 | 2005→ |
| JQGD005 | Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une multipare |
9.3.3.1 | 487,83 € | 1 | 2005→ |
| JQGD007 | Accouchement multiple par voie naturelle, chez une multipare |
9.3.3.1 | 418,00 € | 1 | 2005→ |
| JQGD008 | Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une multipare |
9.3.3.1 | 361,28 € | 1 | 2005→ |
| JQGD010 | Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une primipare |
9.3.3.1 | 313,50 € | 1 | 2005→ |
| JQGD012 | Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une multipare |
9.3.3.1 | 313,50 € | 1 | 2005→ |
| JQGD013 | Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une primipare |
9.3.3.1 | 487,83 € | 1 | 2005→ |
Liste de synonymes pour JQQP099 générée à partir des contributions et des statistiques de recherches des codeurs et codeuses sur AideAuCodage.fr. Vous pouvez participer en proposant d'autres noms d'acte (dans la case ci-dessus), voire en envoyant vos thésaurus (ici) ! Vous gagnerez du temps lors de vos prochaines recherches et aiderez les autres codeurs, alors merci !
La base de remboursement correspond au tarif de l'acte et du taux de la sécurité sociale à une date donnée. Attention, le prix peut varier en fonction de coefficients modificateurs qui modifient le calcul du reste à charge par votre mutuelle/complémentaire santé. Consulter AMELI.fr ou utiliser notre simulateur de remboursement :
| Base de Remboursement (JQQP099) de l'assurance maladie | 112 € | |
| Montant du devis ou de la facture (avec JQQP099) | € | |
| Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BR ou BRSS) (?) | % | |
| Taux de Remboursement de votre mutuelle/complémentaire santé | %BR+€ | |
| Notes | Arbre | Notes |
|---|---|---|
| 9.3.3.1 | La prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d'au moins deux heures, comportant notamment la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du PH foetal quel qu'en soit le nombre | |
| 9.3.3.1 | Facturation : ne peut être facturé que s 'il est suivi d'un acte du sous paragraphe 09.03.03.01 (accouchement par voie naturelle) ou s'il est suivi d'une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA003) | |
| 9.3.3.1 | Facturation : ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l'extraction en raison de complication pour le foetus ou pour la parturiente dans le déroulement de l'accouchement | |
| 9.3.3 | L'accouchement inclut le monitorage électronique des contractions de l'utérus gravide et du rythme cardiaque du foetus par voie externe. | |
| 9.3.3 | Facturation : les actes d'avortement sont facturés avant la date de viabilité légale du foetus de 22 semaines ; les actes d'accouchement sont facturés après cette date | |
| 9.3.3 | Facturation : le tarif de l'accouchement comprend tous les gestes nécessités par l'accouchement, notamment la surveillance avec monitorage comportant la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du pH foetal quel qu'en soit le nombre, version interne du foetus, extraction instrumentale, délivrance artificielle ou révision utérine isolée, suture d' épisiotomie, réparation sphinctérienne, traitement obstétrical des hémorragies de la délivrance | |
| 9.3.3 | Facturation : éventuellement en supplément le traitement des complications immédiates de l'accouchement du paragraphe 09.03.04 | |
| 9.3.3 | Facturation : en cas de naissance multiple avec accouchement par voie naturelle et accouchement par césarienne, un seul code d'accouchement multiple doit être facturé |
| Tarifs | Date d'effet | Activité | Tarif |
|---|---|---|---|
| 01/01/2025 | 1 | 112,00 € | |
| 01/04/2022 | 1 | 112,00 € | |
| 10/02/2019 | 1 | 112,00 € | |
| 01/01/2018 | 1 | 112,00 € | |
| 09/04/2016 | 1 | 112,00 € | |
| 11/03/2016 | 1 | 112,00 € |
Liste de diagnostics CIM10 pour JQQP099 générée à partir des statistiques du PMSI français
Liste de codes CCAM pour JQQP099 générée à partir des statistiques du PMSI français
| Acte | Acte incompatible |
|---|
| Acte (activité) | Acte associé (activité) |
|---|---|
| JQQP099 (1) | AFLB010 (1) Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse |
| JQQP099 (1) | JNQD001 (1) Monitorage électronique des contractions de l'utérus gravide et/ou du rythme cardiaque du foetus, par voie utérine |
| JQQP099 (1) | JQHB001 (1) Prélèvement de sang du foetus sur la présentation |
| JQQP099 (1) | JQQP900 (1) Oxymétrie transcutanée du foetus sur la présentation [Oxymétrie de pouls foetal] |
| JQQP099 (1) | YYYY285 (1) Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme |
| JQQP099 (1) | YYYY603 (1) Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme |
| JQQP099 (1) | YYYY740 (1) Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme |
Liste de GHM pour JQQP099 générée à partir des statistiques du PMSI français