CodeIntitulé CCAMArbreTarifActivité(s)Actif
JQQP099

Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l'extraction

9.3.3.1 112,00 €
Remboursement
1 2016
JQGD001 Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une multipare
9.3.3.1 316,94 € 1 2005
JQGD002 Accouchement multiple par voie naturelle, chez une primipare
9.3.3.1 472,64 € 1 2005
JQGD003 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une primipare
9.3.3.1 426,96 € 1 2005
JQGD004 Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une primipare
9.3.3.1 385,44 € 1 2005
JQGD005 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une multipare
9.3.3.1 477,48 € 1 2005
JQGD007 Accouchement multiple par voie naturelle, chez une multipare
9.3.3.1 418,00 € 1 2005
JQGD008 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une multipare
9.3.3.1 353,61 € 1 2005
JQGD010 Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une primipare
9.3.3.1 313,50 € 1 2005
JQGD012 Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une multipare
9.3.3.1 313,50 € 1 2005
JQGD013 Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec grande extraction, chez une primipare
9.3.3.1 477,48 € 1 2005

Thésaurus de synonymes pour JQQP099

Liste de synonymes pour JQQP099 générée à partir des contributions et des statistiques de recherches des codeurs et codeuses sur AideAuCodage.fr. Vous pouvez participer en proposant d'autres noms d'acte (dans la case ci-dessus), voire en envoyant vos thésaurus (ici) ! Vous gagnerez du temps lors de vos prochaines recherches et aiderez les autres codeurs, alors merci !

Remboursement de JQQP099

La base de remboursement correspond au tarif de l'acte et du taux de la sécurité sociale à une date donnée. Attention, le prix peut varier en fonction de coefficients modificateurs qui modifient le calcul du reste à charge par votre mutuelle/complémentaire santé. Consulter AMELI.fr ou utiliser notre simulateur de remboursement :

Base de Remboursement (JQQP099) de l'assurance maladie 112 €
Montant du devis ou de la facture (avec JQQP099)
Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BR ou BRSS) (?) %
Taux de Remboursement de votre mutuelle/complémentaire santé %BR+
NotesArbreNotes
9.3.3.1La prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d'au moins deux heures, comportant notamment la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du PH foetal quel qu'en soit le nombre
9.3.3.1Facturation : ne peut être facturé que s 'il est suivi d'un acte du sous paragraphe 09.03.03.01 (accouchement par voie naturelle) ou s'il est suivi d'une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA003)
9.3.3.1Facturation : ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l'extraction en raison de complication pour le foetus ou pour la parturiente dans le déroulement de l'accouchement
9.3.3L'accouchement inclut le monitorage électronique des contractions de l'utérus gravide et du rythme cardiaque du foetus par voie externe.
9.3.3Facturation : les actes d'avortement sont facturés avant la date de viabilité légale du foetus de 22 semaines ; les actes d'accouchement sont facturés après cette date
9.3.3Facturation : le tarif de l'accouchement comprend tous les gestes nécessités par l'accouchement, notamment la surveillance avec monitorage comportant la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du pH foetal quel qu'en soit le nombre, version interne du foetus, extraction instrumentale, délivrance artificielle ou révision utérine isolée, suture d' épisiotomie, réparation sphinctérienne, traitement obstétrical des hémorragies de la délivrance
9.3.3Facturation : éventuellement en supplément le traitement des complications immédiates de l'accouchement du paragraphe 09.03.04
9.3.3Facturation : en cas de naissance multiple avec accouchement par voie naturelle et accouchement par césarienne, un seul code d'accouchement multiple doit être facturé
TarifsDate d'effetActivitéTarif
01/04/20221112,00 €
10/02/20191112,00 €
01/01/20181112,00 €
09/04/20161112,00 €
11/03/20161112,00 €

Diagnostics CIM-10 pour JQQP099

Liste de diagnostics CIM10 pour JQQP099 générée à partir des statistiques du PMSI français

Actes CCAM fréquemment associés à JQQP099

Liste de codes CCAM pour JQQP099 générée à partir des statistiques du PMSI français

Actes incompatibles pour JQQP099 dans la CCAM

ActeActe incompatible

Actes et activités associées pour JQQP099 dans la CCAM

Acte (activité)Acte associé (activité)
JQQP099 (1)AFLB010 (1) Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse
JQQP099 (1)JNQD001 (1) Monitorage électronique des contractions de l'utérus gravide et/ou du rythme cardiaque du foetus, par voie utérine
JQQP099 (1)JQHB001 (1) Prélèvement de sang du foetus sur la présentation
JQQP099 (1)JQQP900 (1) Oxymétrie transcutanée du foetus sur la présentation [Oxymétrie de pouls foetal]
JQQP099 (1)YYYY285 (1) Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
JQQP099 (1)YYYY603 (1) Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
JQQP099 (1)YYYY740 (1) Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d'accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme

GHM associés avec JQQP099

Liste de GHM pour JQQP099 générée à partir des statistiques du PMSI français




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